Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Le site LeSimulateurBac.fr fournit des outils de simulation mathématique à titre strictly indicatif et prévisionnel. Bien que nos algorithmes intègrent formellement les dernières directives du Ministère de l'Éducation nationale (incluant les coefficients officiels, le décret n° 2025-1159 relatif aux points jury, et les modalités du contrôle continu), les résultats générés par nos simulateurs ne possèdent aucune valeur juridique, légale ou probante.

Seule la plateforme institutionnelle Cyclades (administrée par la Maison des Examens et le Ministère de l'Éducation nationale) est habilitée à délivrer les relevés de notes officiels et les décisions d'admission ou d'ajournement ayant une valeur légale.

L'éditeur du site LeSimulateurBac.fr décline toute responsabilité légale quant aux conséquences directes ou indirectes découlant de l'utilisation des prévisions générées par ses simulateurs. L'utilisateur demeure le seul responsable de l'interprétation des résultats fournis par les outils. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans les situations suivantes :

• Échec à l'examen : Un ajournement ou un refus d'accès aux oraux de rattrapage, même si le simulateur prédisait une admission.
• Souveraineté du jury : Une différence entre la moyenne simulée et la moyenne officielle due aux délibérations souveraines et confidentielles du jury d'examen.
• Orientation Parcoursup : Un refus d'admission dans une filière sélective de l'enseignement supérieur basé sur une stratégie déduite de nos outils.

L'ensemble des algorithmes de calcul, textes, architectures sémantiques, arborescences et bases de données du site LeSimulateurBac.fr est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, ou rétro-ingénierie (reverse engineering) de nos moteurs de calcul (simulateur général, technologique, rattrapage, points LCA) à des fins commerciales ou de publication sur un site tiers est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Le fonctionnement technique des simulateurs est garanti dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultats. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou restreindre l'accès aux outils de calcul à tout moment, notamment pour intégrer de nouveaux décrets ministériels ou effectuer des opérations de maintenance, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par l'utilisateur.

Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation est soumis exclusivement au droit français. En cas de désaccord persistant, et à défaut de résolution à l'amiable via notre page de contact, les tribunaux français seront les seuls compétents pour statuer sur le litige.